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Dossiers législatifs
PPR
1ère lecture
EP
Résolution sur la finalisation de Bâle III
Premier scrutin recensé
23 novembre 2016
Référence de procédure
2016/2959(RSP)
Scrutins liés à ce texte
Résolution sur la finalisation de Bâle III — amendement 4
Élus suivis : 10 pour · 40 contre
Résolution sur la finalisation de Bâle III — amendement 1
Élus suivis : 29 pour · 27 contre