Dossiers législatifs
PPRAdoptéEP
Résolution sur la situation de l’état de droit et de la démocratie en Pologne
Premier scrutin recensé15 novembre 2017
Référence de procédure
2017/2931(RSP)
Scrutins liés à ce texte
- Résolution sur la situation de l’état de droit et de la démocratie en Pologne — amendement 7 15/11/2017 13:18:57.000Élus suivis : 44 pour · 18 contre
- Résolution sur la situation de l’état de droit et de la démocratie en Pologne — amendement 6/2 15/11/2017 13:18:44.000Élus suivis : 44 pour · 16 contre
- Résolution sur la situation de l’état de droit et de la démocratie en Pologne — Résolution 15/11/2017 13:21:46.000Élus suivis : 42 pour · 21 contre
- Résolution sur la situation de l’état de droit et de la démocratie en Pologne — amendement 9 15/11/2017 13:17:13.000Élus suivis : 22 pour · 42 contre
- Résolution sur la situation de l’état de droit et de la démocratie en Pologne — amendement 4 15/11/2017 13:20:52.000Élus suivis : 43 pour · 19 contre
- Résolution sur la situation de l’état de droit et de la démocratie en Pologne — § 1/2 15/11/2017 13:16:53.000Élus suivis : 44 pour · 17 contre
- Résolution sur la situation de l’état de droit et de la démocratie en Pologne — Considérant H/2 15/11/2017 13:21:22.000Élus suivis : 43 pour · 21 contre
- Résolution sur la situation de l’état de droit et de la démocratie en Pologne — § 13 15/11/2017 13:19:44.000Élus suivis : 43 pour · 21 contre
- Résolution sur la situation de l’état de droit et de la démocratie en Pologne — Considérant D 15/11/2017 13:21:04.000Élus suivis : 45 pour · 19 contre
- Résolution sur la situation de l’état de droit et de la démocratie en Pologne — amendement 15 15/11/2017 13:19:58.000Élus suivis : 21 pour · 43 contre
- Résolution sur la situation de l’état de droit et de la démocratie en Pologne — amendement 5 15/11/2017 13:21:34.000Élus suivis : 43 pour · 19 contre
- Résolution sur la situation de l’état de droit et de la démocratie en Pologne — § 12 15/11/2017 13:19:31.000Élus suivis : 42 pour · 20 contre