Dossiers législatifs
PPRRejetéEP
Résolution sur le suivi de la résolution du Parlement européen du 11 février 2015 sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA
Premier scrutin recensé8 juin 2016
Référence de procédure
2016/2573(RSP)
Scrutins liés à ce texte
- Résolution sur le suivi de la résolution du Parlement européen du 11 février 2015 sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA — § 5/2Élus suivis : 30 pour · 38 contre
- Résolution sur le suivi de la résolution du Parlement européen du 11 février 2015 sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA — § 16Élus suivis : 29 pour · 38 contre
- Résolution sur le suivi de la résolution du Parlement européen du 11 février 2015 sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA — § 17/2Élus suivis : 27 pour · 37 contre
- Résolution sur le suivi de la résolution du Parlement européen du 11 février 2015 sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA — § 19/1Élus suivis : 26 pour · 38 contre
- Résolution sur le suivi de la résolution du Parlement européen du 11 février 2015 sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA — § 19/2Élus suivis : 15 pour · 32 contre
- Résolution sur le suivi de la résolution du Parlement européen du 11 février 2015 sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA — § 22Élus suivis : 28 pour · 39 contre
- Résolution sur le suivi de la résolution du Parlement européen du 11 février 2015 sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA — amendement 1=2Élus suivis : 25 pour · 43 contre
- Résolution sur le suivi de la résolution du Parlement européen du 11 février 2015 sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA — Considérant BÉlus suivis : 29 pour · 39 contre
- Résolution sur le suivi de la résolution du Parlement européen du 11 février 2015 sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA — Considérant MÉlus suivis : 29 pour · 19 contre
- Résolution sur le suivi de la résolution du Parlement européen du 11 février 2015 sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA — RésolutionÉlus suivis : 26 pour · 37 contre