Dossiers législatifs
PPRAdoptéEP
Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières
Déposé le29 novembre 2018
Exposé des motifs
2018/2856(RSP)
Scrutins liés à ce texte
- Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — § 13 29/11/2018 12:05:27.000Élus suivis : 59 pour · 2 contre
- Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — § 14/1 29/11/2018 12:05:42.000Élus suivis : 45 pour · 17 contre
- Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — Considérant C/4 29/11/2018 12:10:33.000Élus suivis : 41 pour · 6 contre
- Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — Considérant C/3 29/11/2018 12:10:20.000Élus suivis : 46 pour · 1 contre
- Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — Considérant E/2 29/11/2018 12:11:14.000Élus suivis : 61 pour · 0 contre
- Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — amendement 7 29/11/2018 12:02:31.000Élus suivis : 2 pour · 60 contre
- Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — amendement 5 29/11/2018 12:01:33.000Élus suivis : 6 pour · 55 contre
- Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — § 11/3 29/11/2018 12:05:00.000Élus suivis : 56 pour · 0 contre
- Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — amendement 15S 29/11/2018 12:06:56.000Élus suivis : 6 pour · 53 contre
- Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — Considérant C/1 29/11/2018 12:09:54.000Élus suivis : 45 pour · 0 contre
- Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — amendement 4 29/11/2018 12:12:29.000Élus suivis : 27 pour · 35 contre
- Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — § 11/2 29/11/2018 12:04:49.000Élus suivis : 49 pour · 5 contre