Dossiers législatifs
PPRAdoptéEP
Résolution sur la lutte contre la fraude douanière et la protection des ressources propres de l’Union européenne
Déposé le4 octobre 2018
Exposé des motifs
2018/2747(RSP)
Scrutins liés à ce texte
- Résolution sur la lutte contre la fraude douanière et la protection des ressources propres de l’Union européenne — § 12/2 04/10/2018 12:16:15.000Élus suivis : 42 pour · 20 contre
- Résolution sur la lutte contre la fraude douanière et la protection des ressources propres de l’Union européenne — § 9 04/10/2018 12:15:32.000Élus suivis : 45 pour · 17 contre
- Résolution sur la lutte contre la fraude douanière et la protection des ressources propres de l’Union européenne — § 12/1 04/10/2018 12:16:01.000Élus suivis : 44 pour · 16 contre
- Résolution sur la lutte contre la fraude douanière et la protection des ressources propres de l’Union européenne — Résolution 04/10/2018 12:16:30.000Élus suivis : 41 pour · 17 contre
- Résolution sur la lutte contre la fraude douanière et la protection des ressources propres de l’Union européenne — § 10 04/10/2018 12:15:46.000Élus suivis : 47 pour · 13 contre
- Résolution sur la lutte contre la fraude douanière et la protection des ressources propres de l’Union européenne — § 8 04/10/2018 12:15:18.000Élus suivis : 44 pour · 15 contre
- Résolution sur la lutte contre la fraude douanière et la protection des ressources propres de l’Union européenne — § 1 04/10/2018 12:15:03.000Élus suivis : 46 pour · 15 contre