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Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP

PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile

Déposé le4 avril 2017

Exposé des motifs

2016/2908(RSP)

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