Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile
Déposé le4 avril 2017
Exposé des motifs
2016/2908(RSP)
Scrutins liés à ce texte
- PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile — amendement 5Élus suivis : 5 pour · 44 contre
- PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile — amendement 19Élus suivis : 10 pour · 40 contre
- PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile — amendement 26Élus suivis : 15 pour · 43 contre
- PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile — § 33Élus suivis : 43 pour · 25 contre
- PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile — amendement 27Élus suivis : 47 pour · 20 contre
- PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile — amendement 29Élus suivis : 48 pour · 19 contre
- PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile — amendement 31Élus suivis : 42 pour · 26 contre
- PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile — amendement 30Élus suivis : 46 pour · 19 contre
- PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile — amendement 28Élus suivis : 28 pour · 37 contre