Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP
Résolution sur la mise en œuvre tardive des programmes opérationnels des Fonds ESI - incidences sur la politique de cohésion et voie à suivre
Déposé le16 février 2017
Exposé des motifs
2016/3008(RSP)
Scrutins liés à ce texte
- Résolution sur la mise en œuvre tardive des programmes opérationnels des Fonds ESI - incidences sur la politique de cohésion et voie à suivre — § 9/2Élus suivis : 30 pour · 26 contre
- Résolution sur la mise en œuvre tardive des programmes opérationnels des Fonds ESI - incidences sur la politique de cohésion et voie à suivre — § 3/2Élus suivis : 31 pour · 26 contre