Dossiers législatifs
PPRAdoptéEP
Résolution sur la décision de la Commission de recourir à l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la situation en Pologne
Déposé le1 mars 2018
Exposé des motifs
2018/2541(RSP)
Scrutins liés à ce texte
- Résolution sur la décision de la Commission de recourir à l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la situation en Pologne — amendement 5 01/03/2018 12:20:36.000Élus suivis : 20 pour · 41 contre
- Résolution sur la décision de la Commission de recourir à l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la situation en Pologne — amendement 2 01/03/2018 12:21:32.000Élus suivis : 20 pour · 41 contre
- Résolution sur la décision de la Commission de recourir à l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la situation en Pologne — amendement 1 01/03/2018 12:21:18.000Élus suivis : 21 pour · 37 contre
- Résolution sur la décision de la Commission de recourir à l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la situation en Pologne — amendement 3 01/03/2018 12:21:45.000Élus suivis : 23 pour · 32 contre
- Résolution sur la décision de la Commission de recourir à l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la situation en Pologne — Résolution 01/03/2018 12:22:07.000Élus suivis : 38 pour · 21 contre
- Résolution sur la décision de la Commission de recourir à l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la situation en Pologne — amendement 6 01/03/2018 12:20:50.000Élus suivis : 20 pour · 41 contre
- Résolution sur la décision de la Commission de recourir à l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la situation en Pologne — amendement 4 01/03/2018 12:21:04.000Élus suivis : 18 pour · 43 contre