Dossiers législatifs
PPRAdoptéEP
Résolution sur le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25 × MON 15985, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Déposé le31 janvier 2019
Exposé des motifs
2019/2524(RSP)