A9-0423/2023
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 90 %Proposition de règlement pour renforcer l'Agence européenne de sécurité maritime
Ce texte propose de moderniser le rôle de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) afin de renforcer la surveillance des activités maritimes en Europe. L'objectif est d'améliorer la prévention des pollutions, la sécurité des navires et la lutte contre les activités illégales en mer. Le règlement actuel (CE) n°1406/2002 serait remplacé par ce nouveau texte pour adapter les missions de l'agence aux enjeux actuels.
Mesures principales
- Renforcement des pouvoirs de l'AESM pour surveiller et contrôler les activités maritimes dans les eaux européennes
- Extension des missions de l'agence à la lutte contre la pollution marine et aux activités illégales (pêche INN, trafic de migrants, etc.)
- Harmonisation des normes de sécurité maritime entre les États membres
- Création d'un système européen intégré de partage d'informations pour une meilleure coordination
- Abolition du règlement (CE) n°1406/2002 et remplacement par ce nouveau cadre juridique
Note : Le texte est une proposition en cours de discussion, les mesures finales peuvent différer du projet initial.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2023/0163(COD)