A9-0330/2023
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/1009 en ce qui concerne l’étiquetage numérique des fertilisants UE
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Proposition de règlement européen pour un étiquetage numérique des fertilisants UE
Le texte propose d'ajouter une option d'étiquetage numérique aux règles existantes sur les fertilisants commercialisés dans l'Union européenne. Cette mesure vise à moderniser l'information fournie aux utilisateurs tout en maintenant les exigences de transparence et de sécurité. L'étiquetage numérique permettrait d'accéder à des données complémentaires via un code QR ou un lien en ligne. Le projet s'inscrit dans la stratégie européenne pour une agriculture durable et numérique.
Mesures principales
- Ajout d'une option d'étiquetage numérique pour les fertilisants UE, en complément de l'étiquetage physique
- Obligation de fournir un accès à des informations détaillées via un code QR ou un lien en ligne
- Maintien des exigences de transparence et de sécurité existantes pour les fertilisants
- Possibilité pour les États membres de rendre obligatoire l'étiquetage numérique
- Harmonisation des règles d'étiquetage numérique au niveau européen
Note : Le texte est une proposition en cours de discussion, les détails peuvent évoluer Les modalités pratiques de l'étiquetage numérique ne sont pas précisées dans l'exposé des motifs
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2023/0049(COD)