A9-0302/2023
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2017/1129, (UE) nº 596/2014 et (UE) nº 600/2014 afin de rendre les marchés des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 90 %Proposition européenne pour faciliter l'accès des PME aux marchés financiers
Ce texte vise à rendre les marchés des capitaux de l'Union européenne plus attractifs pour les entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises (PME), en modifiant trois règlements européens existants. L'objectif est de simplifier les règles pour faciliter leur accès aux financements via les marchés financiers, tout en maintenant la stabilité et la transparence des marchés. Les modifications portent sur des aspects techniques comme les obligations de publication d'informations ou les règles de fonctionnement des marchés.
Mesures principales
- Modification du règlement (UE) 2017/1129 pour simplifier les conditions d'accès des PME aux marchés réglementés
- Révisions du règlement (UE) n°596/2014 sur les abus de marché pour réduire les charges administratives des entreprises
- Adaptation du règlement (UE) n°600/2014 sur les marchés d'instruments financiers pour améliorer leur attractivité
- Harmonisation des règles de transparence pour les PME cotées en bourse
- Renforcement des mécanismes de financement alternatifs pour les PME
Note : Le texte est une proposition en cours de négociation, les mesures finales peuvent différer Les impacts concrets dépendront des négociations entre institutions européennes
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2022/0411(COD)