A9-0275/2023
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux gigabit de communications électroniques et abrogeant la directive 2014/61/UE (règlement sur les infrastructures gigabit)
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Proposition de règlement européen pour réduire les coûts de déploiement des réseaux internet très haut débit
Ce texte vise à simplifier et accélérer le déploiement des réseaux de communications électroniques capables de fournir un débit gigabit (1 Gbit/s ou plus). Il propose des mesures pour réduire les coûts administratifs et techniques liés à l'installation d'infrastructures comme les câbles ou les antennes. Le règlement abrogerait une directive de 2014 et s'appliquerait aux États membres de l'Union européenne. Les objectifs incluent une meilleure couverture du territoire et une concurrence accrue entre opérateurs.
Mesures principales
- Harmonisation des règles nationales pour faciliter l'accès aux infrastructures existantes (comme les égouts ou les bâtiments publics) afin d'y installer des câbles.
- Réduction des délais administratifs pour obtenir les autorisations nécessaires au déploiement des réseaux.
- Encadrement des coûts liés aux travaux de génie civil pour limiter les dépenses des opérateurs.
- Obligation pour les États membres de publier des cartes indiquant les zones déjà couvertes et celles à couvrir en priorité.
- Abrogation de la directive 2014/61/UE, jugée obsolète ou insuffisante pour les enjeux actuels.
- Renforcement de la coordination entre les autorités nationales et locales pour éviter les chevauchements ou les blocages.
- Promotion de l'utilisation des infrastructures passives (comme les poteaux ou les pylônes) pour réduire les coûts.
Note : Le texte est une proposition en cours de discussion : les mesures finales pourraient différer de celles décrites. Les détails techniques (comme les seuils de débit ou les exceptions) ne sont pas précisés dans l'exposé des motifs fourni.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2023/0046(COD)