A9-0175/2024
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, du protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, concernant un accord-cadre entre l’Union européenne et la République arabe d’Égypte relatif aux principes généraux de la participation de la République arabe d’Égypte aux programmes de l’Union
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Projet de décision du Conseil pour renforcer la coopération UE-Égypte via un protocole d'association
Le projet de décision du Conseil vise à approuver, au nom de l'Union européenne, un protocole additionnel à l'accord euro-méditerranéen d'association avec l'Égypte. Ce protocole établit un cadre général pour encadrer la participation de l'Égypte aux programmes de l'UE, renforçant ainsi la coopération politique, économique et sectorielle entre les deux parties. L'objectif est de faciliter l'intégration progressive de l'Égypte dans les initiatives européennes, notamment dans les domaines de l'innovation, de l'éducation ou de la recherche.
Mesures principales
- Le protocole définit les principes généraux encadrant la participation de l'Égypte aux programmes de l'UE, sans préciser les programmes concernés.
- Il s'inscrit dans le cadre de l'accord euro-méditerranéen d'association existant entre l'UE et l'Égypte, renforçant ainsi les relations bilatérales.
- Le texte prévoit une intégration progressive de l'Égypte dans les initiatives européennes, sous réserve des règles et critères d'éligibilité applicables.
- La décision du Conseil doit être adoptée à l'unanimité des États membres pour entrer en vigueur.
- Aucun budget supplémentaire n'est directement alloué par ce protocole, mais il ouvre la voie à une participation future aux programmes européens.
Note : Le texte ne détaille pas les programmes concernés ni les modalités pratiques de participation. Les effets concrets dépendront des décisions ultérieures fixant les critères d'éligibilité.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2023/0220(NLE)