Décharge budgétaire pour l'entreprise commune SESAR sur la gestion du trafic aérien en 2021
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3» (avant le 30 novembre 2021, l’entreprise commune SESAR) pour l’exercice 2021
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Décharge budgétaire pour l'entreprise commune SESAR sur la gestion du trafic aérien en 2021
Le texte propose d'approuver la décharge de responsabilité de la Commission européenne concernant l'exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l'année 2021. SESAR, dédiée à la recherche sur la gestion du trafic aérien dans le cadre du ciel unique européen, a reçu un financement pour ses activités. La décharge signifie que les comptes et la gestion financière de SESAR pour 2021 sont jugés conformes aux règles budgétaires européennes.
Mesures principales
- Approbation de la décharge budgétaire pour SESAR pour l'exercice 2021
- Validation de la conformité des comptes et de la gestion financière de SESAR
- Financement des activités de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen
- Responsabilité de la Commission européenne sur l'exécution budgétaire de SESAR
Note : Le document ne précise pas les montants financiers concernés ni les détails des activités financées.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2022/2132(DEC)