Dossiers législatifs
PPRAdoptéEP
A9-0097/2024
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2022
Déposé le11 avril 2024
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Validation des comptes 2022 de l’Autorité européenne des assurances et pensions professionnelles
Le texte propose de valider les comptes de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) pour l’exercice 2022. Il s’agit d’un rapport de décharge, c’est-à-dire une procédure permettant au Parlement européen de donner son accord pour clore les comptes de l’année précédente. Cette validation confirme que les dépenses ont été réalisées conformément aux règles budgétaires européennes.
Mesures principales
- Le Parlement européen est invité à donner décharge à la Commission européenne pour l’exécution du budget 2022 de l’AEAPP
- Les comptes de l’AEAPP pour 2022 sont présentés comme conformes aux règles budgétaires européennes
- Aucune réserve majeure n’est signalée dans l’exécution budgétaire de l’AEAPP pour 2022
- Le rapport inclut une évaluation des performances financières et de la gestion des fonds de l’AEAPP
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2023/2153(DEC)