Dossiers législatifs
PPRAdoptéEP
A9-0089/2024
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Hydrogène propre» pour l’exercice 2022
Déposé le11 avril 2024
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 90 %Décharge budgétaire pour l'entreprise commune «Hydrogène propre» en 2022
Le texte propose d'approuver la décharge de gestion pour l'entreprise commune européenne «Hydrogène propre» concernant l'exercice budgétaire 2022. Selon l'exposé des motifs, cette approbation signifie que la Cour des comptes européenne a vérifié que les comptes sont réguliers et que les opérations financières ont été menées conformément aux règles. Aucun élément ne suggère de désaccord ou de réserve majeure sur l'exécution budgétaire.
Mesures principales
- Approbation de la décharge de gestion pour l'entreprise commune «Hydrogène propre» pour l'exercice 2022
- Vérification par la Cour des comptes européenne de la régularité des comptes et des opérations financières
- Reconnaissance que les activités financières ont été menées dans le respect des règles applicables
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2023/2175(DEC)