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Dossiers législatifs
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Rapport sur l'exécution du budget du Parquet européen pour 2021

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Parquet européen pour l’exercice 2021

Déposé le10 mai 2023

Analyse IA — ce que ça change

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Rapport sur l'exécution du budget du Parquet européen pour 2021

Le texte présente le rapport de décharge concernant l'exécution du budget du Parquet européen pour l'année 2021. Il évalue si les fonds alloués ont été utilisés conformément aux règles financières de l'Union européenne. Ce rapport est soumis au Parlement européen pour approbation, conformément aux procédures budgétaires européennes.

Mesures principales

  • Le rapport vérifie la régularité des dépenses du Parquet européen pour 2021
  • Il évalue la conformité des dépenses avec les règles financières de l'UE
  • Le texte est soumis au Parlement européen pour approbation dans le cadre de la procédure de décharge
  • Aucune mesure législative nouvelle n'est introduite, il s'agit d'un contrôle budgétaire

Note : Le texte ne détaille pas les montants ou les écarts éventuels, se limitant à la procédure de décharge.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2022/2091(DEC)

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