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Dossiers législatifs
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A9-0072/2024

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section VI – Comité économique et social européen

Déposé le11 avril 2024

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Rapport sur l'exécution du budget 2022 de l'UE pour le Comité économique et social européen

Ce rapport présente l'exécution financière du budget général de l'Union européenne pour l'année 2022, spécifiquement pour la section VI dédiée au Comité économique et social européen. Il détaille les dépenses engagées, les recettes perçues et les écarts éventuels par rapport aux prévisions. Le texte vise à assurer la transparence et la responsabilité dans l'utilisation des fonds européens.

Mesures principales

  • Le rapport vérifie la conformité des dépenses du Comité économique et social européen avec le budget approuvé pour 2022
  • Il présente les écarts entre les crédits alloués et les dépenses réelles, ainsi que les explications associées
  • Le texte inclut une évaluation de l'efficacité et de la légalité des dépenses engagées
  • Il propose des recommandations pour améliorer la gestion budgétaire future
  • Le rapport est soumis à l'approbation du Parlement européen et du Conseil de l'UE

Note : Le texte source est un rapport d'exécution budgétaire, non une proposition législative ou un projet de loi Les détails spécifiques des dépenses ou des écarts ne sont pas fournis dans l'intitulé et l'exposé des motifs

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2023/2135(DEC)

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