A9-0059/2024
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil étendant la directive [XXXX] aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans un État membre
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 70 %Proposition de directive européenne étendant les droits des résidents extra-européens légaux
Cette proposition de directive vise à étendre le champ d'application d'une directive existante aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans un État membre de l'Union européenne. L'objectif est d'harmoniser les droits accordés à ces résidents avec ceux des citoyens européens, notamment en matière d'accès aux services, de protection sociale ou de mobilité. Le texte s'inscrit dans une logique d'intégration et de cohésion sociale au sein de l'UE.
Mesures principales
- Extension des droits prévus par une directive existante aux résidents extra-européens légaux
- Harmonisation des conditions d'accès aux services et protections sociales entre citoyens européens et résidents extra-européens
- Renforcement de la mobilité des résidents extra-européens au sein de l'UE
- Possibilité pour les États membres d'appliquer des mesures plus favorables que celles prévues par la directive
Note : Le texte de la directive [XXXX] n'est pas précisé, ce qui limite la précision des mesures envisagées. Les droits exacts étendus dépendent du contenu de la directive [XXXX] de référence.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2023/0393(COD)