Aller au contenu
Pourquijevote
Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP

A9-0012/2024

Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne, d’une part, et la République du Kenya, membre de la Communauté d’Afrique de l’Est, d’autre part

Déposé le29 février 2024

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 70 %

Projet d'accord de partenariat économique entre l'UE et le Kenya

Le projet de décision du Conseil de l'Union européenne vise à autoriser la signature et la conclusion d'un accord de partenariat économique avec le Kenya, membre de la Communauté d'Afrique de l'Est. Cet accord a pour objectif de renforcer les échanges commerciaux et économiques entre l'UE et le Kenya, en supprimant progressivement les droits de douane et en facilitant l'accès aux marchés. Selon l'exposé des motifs, cet accord s'inscrit dans une stratégie plus large de coopération économique avec l'Afrique.

Mesures principales

  • Autorisation de la signature et de la conclusion de l'accord de partenariat économique entre l'UE et le Kenya
  • Suppression progressive des droits de douane sur les échanges commerciaux entre les deux parties
  • Facilitation de l'accès aux marchés pour les produits et services
  • Renforcement de la coopération économique et commerciale
  • Cadre juridique pour les échanges bilatéraux dans le respect des règles de l'OMC

Note : Le texte source ne précise pas les détails des droits de douane supprimés ou les secteurs concernés. L'impact économique exact n'est pas détaillé dans l'exposé des motifs fourni.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2023/0338(NLE)

Scrutins liés à ce texte