Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne, y compris les relations entre l’Union européenne, d’une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d’autre part («décision d’association outre-mer»)
Premier scrutin recensé31 janvier 2019
Référence de procédure
2018/0244(CNS)