Aller au contenu
Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne, y compris les relations entre l’Union européenne, d’une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d’autre part («décision d’association outre-mer»)

Premier scrutin recensé31 janvier 2019

Référence de procédure

2018/0244(CNS)

Scrutins liés à ce texte