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Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP

Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen

Déposé le31 janvier 2019

Exposé des motifs

2018/2170(REG)

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