Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil instituant un instrument européen en matière de sûreté nucléaire complétant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale sur la base du traité Euratom
Déposé le17 janvier 2019
Exposé des motifs
2018/0245(NLE)