Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP
Rapport sur l’enquête stratégique OI/2/2017 de la Médiatrice sur la transparence des débats législatifs dans les instances préparatoires du Conseil de l’Union européenne
Déposé le17 janvier 2019
Exposé des motifs
2018/2096(INI)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur l’enquête stratégique OI/2/2017 de la Médiatrice sur la transparence des débats législatifs dans les instances préparatoires du Conseil de l’Union européenne — Jo Leinen et Yana Toom - RésolutionÉlus suivis : 57 pour · 2 contre
- Rapport sur l’enquête stratégique OI/2/2017 de la Médiatrice sur la transparence des débats législatifs dans les instances préparatoires du Conseil de l’Union européenne — Jo Leinen et Yana Toom - § 16/1Élus suivis : 59 pour · 3 contre
- Rapport sur l’enquête stratégique OI/2/2017 de la Médiatrice sur la transparence des débats législatifs dans les instances préparatoires du Conseil de l’Union européenne — Jo Leinen et Yana Toom - § 16/2Élus suivis : 31 pour · 32 contre