Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP
Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions en 2017
Premier scrutin recensé13 décembre 2018
Référence de procédure
2018/2104(INI)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions en 2017 — Cecilia Wikström - amendement 3S 13/12/2018 12:34:20.000Élus suivis : 5 pour · 28 contre
- Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions en 2017 — Cecilia Wikström - Résolution 13/12/2018 12:36:37.000Élus suivis : 40 pour · 10 contre