Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions
Déposé le14 juin 2018
Exposé des motifs
2016/0404(COD)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions — Andreas Schwab - amendement 45 14/06/2018 12:15:21.000Élus suivis : 22 pour · 44 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions — Andreas Schwab - amendement 44 14/06/2018 12:15:48.000Élus suivis : 44 pour · 23 contre