Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles d'argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union et abrogeant le règlement (CE) n° 1889/2005
Déposé le12 septembre 2018
Exposé des motifs
2016/0413(COD)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles d'argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union et abrogeant le règlement (CE) n° 1889/2005 — Mady Delvaux et Juan Fernando López Aguilar - amendement 97 12/09/2018 13:06:03.000Élus suivis : 4 pour · 57 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles d'argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union et abrogeant le règlement (CE) n° 1889/2005 — Mady Delvaux et Juan Fernando López Aguilar - amendement 96 12/09/2018 13:06:23.000Élus suivis : 48 pour · 2 contre