Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP
Rapport sur les évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne
Déposé le16 février 2017
Exposé des motifs
2014/2248(INI)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur les évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne — Guy Verhofstadt - amendement 8Élus suivis : 46 pour · 3 contre
- Rapport sur les évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne — Guy Verhofstadt - § 53Élus suivis : 7 pour · 56 contre
- Rapport sur les évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne — Guy Verhofstadt - § 18Élus suivis : 15 pour · 50 contre
- Rapport sur les évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne — Guy Verhofstadt - amendement 3Élus suivis : 19 pour · 46 contre
- Rapport sur les évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne — Guy Verhofstadt - amendement 5Élus suivis : 21 pour · 43 contre
- Rapport sur les évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne — Guy Verhofstadt - § 59/1Élus suivis : 21 pour · 45 contre
- Rapport sur les évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne — Guy Verhofstadt - amendement 10Élus suivis : 34 pour · 32 contre
- Rapport sur les évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne — Guy Verhofstadt - AFCO résolutionÉlus suivis : 32 pour · 31 contre