Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP
Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions en 2016, présenté conformément à l’article 216, paragraphe 7, du règlement intérieur du Parlement européen
Déposé le14 décembre 2017
Exposé des motifs
2017/2222(INI)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions en 2016, présenté conformément à l’article 216, paragraphe 7, du règlement intérieur du Parlement européen — Notis Marias - Rezolucija 14/12/2017 12:18:18.000Élus suivis : 47 pour · 14 contre
- Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions en 2016, présenté conformément à l’article 216, paragraphe 7, du règlement intérieur du Parlement européen — Notis Marias - amendement 17S 14/12/2017 12:15:49.000Élus suivis : 25 pour · 36 contre
- Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions en 2016, présenté conformément à l’article 216, paragraphe 7, du règlement intérieur du Parlement européen — Notis Marias - amendement 7/2 14/12/2017 12:14:50.000Élus suivis : 15 pour · 34 contre
- Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions en 2016, présenté conformément à l’article 216, paragraphe 7, du règlement intérieur du Parlement européen — Notis Marias - amendement 18 14/12/2017 12:13:30.000Élus suivis : 23 pour · 38 contre
- Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions en 2016, présenté conformément à l’article 216, paragraphe 7, du règlement intérieur du Parlement européen — Notis Marias - amendement 14 14/12/2017 12:16:18.000Élus suivis : 35 pour · 26 contre
- Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions en 2016, présenté conformément à l’article 216, paragraphe 7, du règlement intérieur du Parlement européen — Notis Marias - amendement 13 14/12/2017 12:15:34.000Élus suivis : 42 pour · 20 contre
- Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions en 2016, présenté conformément à l’article 216, paragraphe 7, du règlement intérieur du Parlement européen — Notis Marias - amendement 4 14/12/2017 12:13:16.000Élus suivis : 33 pour · 30 contre
- Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions en 2016, présenté conformément à l’article 216, paragraphe 7, du règlement intérieur du Parlement européen — Notis Marias - amendement 7/1 14/12/2017 12:14:38.000Élus suivis : 30 pour · 19 contre
- Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions en 2016, présenté conformément à l’article 216, paragraphe 7, du règlement intérieur du Parlement européen — Notis Marias - amendement 6 14/12/2017 12:14:16.000Élus suivis : 26 pour · 37 contre
- Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions en 2016, présenté conformément à l’article 216, paragraphe 7, du règlement intérieur du Parlement européen — Notis Marias - amendement 11 14/12/2017 12:15:04.000Élus suivis : 25 pour · 38 contre