Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part
Déposé le12 décembre 2018
Exposé des motifs
2018/0122(NLE)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part — Alojz Peterle - ApprobationÉlus suivis : 32 pour · 24 contre
- Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part — Alojz Peterle - Approbation 12/12/2018 13:15:21.000Élus suivis : 32 pour · 25 contre