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Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP

contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part

Déposé le15 février 2017

Exposé des motifs

2015/0114(NLE)

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