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Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 6/2017 de l’Union européenne pour l’exercice 2017: réduction des crédits de paiement et d’engagement en fonction des prévisions actualisées en matière de dépenses et de l’actualisation des recettes (ressources propres et amendes)

Déposé le30 novembre 2017

Exposé des motifs

2017/2217(BUD)

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