Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à l’adhésion du Samoa à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part
Déposé le29 novembre 2018
Exposé des motifs
2018/0291(NLE)