Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant les caractéristiques des navires de pêche (refonte)
Premier scrutin recensé4 avril 2017
Référence de procédure
2016/0145(COD)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant les caractéristiques des navires de pêche (refonte) — Werner Kuhn - amendement 8Élus suivis : 34 pour · 25 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant les caractéristiques des navires de pêche (refonte) — Werner Kuhn - amendement 7Élus suivis : 42 pour · 0 contre