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Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 516/2014 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne le réengagement, ou l’affectation à d’autres actions relevant des programmes nationaux, du reste des montants engagés pour soutenir la mise en œuvre des décisions (UE) 2015/1523 et (UE) 2015/1601 du Conseil

Déposé le29 novembre 2018

Exposé des motifs

2018/0371(COD)

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