Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique
Déposé le12 décembre 2018
Exposé des motifs
2018/0091(NLE)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique — Pedro Silva Pereira - Approbation 12/12/2018 13:06:50.000Élus suivis : 29 pour · 33 contre
- Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique — Pedro Silva Pereira - ApprobationÉlus suivis : 29 pour · 32 contre