Mémoire politique française

Dossiers législatifs

PPR1ère lectureEP

Rapport sur les activités de la commission des pétitions au cours de l'année 2015

Premier scrutin recensé15 décembre 2016

Référence de procédure

2016/2146(INI)

Scrutins liés à ce texte

Rapport sur les activités de la commission des pétitions au cours de l'année 2015 — Ángela Vallina - RésolutionÉlus suivis : 39 pour · 17 contre
Rapport sur les activités de la commission des pétitions au cours de l'année 2015 — Ángela Vallina - amendement 15Élus suivis : 19 pour · 20 contre