Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant le Luxembourg et la Roumanie à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de la Géorgie et de l’Afrique du Sud à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
Premier scrutin recensé30 novembre 2017
Référence de procédure
2017/0148(NLE)