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Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne

Déposé le1 décembre 2016

Exposé des motifs

2016/2267(BUD)

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