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Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 6/2016 de l’Union européenne pour l’exercice 2016 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne

Déposé le1 décembre 2016

Exposé des motifs

2016/2268(BUD)

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