Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 6/2016 de l’Union européenne pour l’exercice 2016 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne
Déposé le1 décembre 2016
Exposé des motifs
2016/2268(BUD)