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Dossiers législatifs
PJL
1ère lecture
EP
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2016
Déposé le
1 décembre 2016
Exposé des motifs
2016/2256(BUD)
Scrutins liés à ce texte
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2016 — José Manuel Fernandes - Résolution
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