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Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) nº 168/2013 en ce qui concerne l’application de la phase Euro 5 à la réception par type des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles

Déposé le29 novembre 2018

Exposé des motifs

2018/0065(COD)

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