Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2017
Déposé le1 décembre 2016
Exposé des motifs
2016/2118(BUD)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2017 — Jens Geier - RésolutionÉlus suivis : 38 pour · 20 contre
- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2017 — Jens Geier - amendement 3Élus suivis : 7 pour · 52 contre
- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2017 — Jens Geier - amendement 2Élus suivis : 6 pour · 35 contre
- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2017 — Jens Geier - amendement 1Élus suivis : 7 pour · 35 contre