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Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP

Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par l'Office européen de police (Europol), de l'accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre la Géorgie et Europol

Premier scrutin recensé14 décembre 2016

Référence de procédure

2016/0810(CNS)

Scrutins liés à ce texte