Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP
Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par l'Office européen de police (Europol), de l'accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre la Géorgie et Europol
Premier scrutin recensé14 décembre 2016
Référence de procédure
2016/0810(CNS)