Aller au contenu
Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP

Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par l’Office européen de police (Europol), de l’accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre l’Ukraine et Europol

Déposé le22 novembre 2016

Exposé des motifs

2016/0811(CNS)

Scrutins liés à ce texte