Aller au contenu
Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant la directive 96/50/CE du Conseil et la directive 91/672/CEE du Conseil

Déposé le14 novembre 2017

Exposé des motifs

2016/0050(COD)

Scrutins liés à ce texte