Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de petits pélagiques de la mer Adriatique et aux pêcheries exploitant ces stocks
Premier scrutin recensé13 novembre 2018
Référence de procédure
2017/0043(COD)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de petits pélagiques de la mer Adriatique et aux pêcheries exploitant ces stocks — Ruža Tomašić - amendement 96=106= 13/11/2018 12:19:32.000Élus suivis : 28 pour · 32 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de petits pélagiques de la mer Adriatique et aux pêcheries exploitant ces stocks — Ruža Tomašić - amendement 101 13/11/2018 12:25:17.000Élus suivis : 29 pour · 34 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de petits pélagiques de la mer Adriatique et aux pêcheries exploitant ces stocks — Ruža Tomašić - amendement 55 13/11/2018 12:13:43.000Élus suivis : 39 pour · 27 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de petits pélagiques de la mer Adriatique et aux pêcheries exploitant ces stocks — Ruža Tomašić - amendement 91=107= 13/11/2018 12:20:04.000Élus suivis : 32 pour · 34 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de petits pélagiques de la mer Adriatique et aux pêcheries exploitant ces stocks — Ruža Tomašić - amendement 87 13/11/2018 12:23:26.000Élus suivis : 37 pour · 29 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de petits pélagiques de la mer Adriatique et aux pêcheries exploitant ces stocks — Ruža Tomašić - amendement 105 13/11/2018 12:18:25.000Élus suivis : 27 pour · 39 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de petits pélagiques de la mer Adriatique et aux pêcheries exploitant ces stocks — Ruža Tomašić - amendement 90 13/11/2018 12:19:14.000Élus suivis : 29 pour · 37 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de petits pélagiques de la mer Adriatique et aux pêcheries exploitant ces stocks — Ruža Tomašić - amendement 86 13/11/2018 12:23:10.000Élus suivis : 37 pour · 29 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de petits pélagiques de la mer Adriatique et aux pêcheries exploitant ces stocks — Ruža Tomašić - amendement 92=97= 13/11/2018 12:20:51.000Élus suivis : 30 pour · 35 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de petits pélagiques de la mer Adriatique et aux pêcheries exploitant ces stocks — Ruža Tomašić - amendement 109 13/11/2018 12:21:09.000Élus suivis : 13 pour · 52 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de petits pélagiques de la mer Adriatique et aux pêcheries exploitant ces stocks — Ruža Tomašić - Proposition de la Commission 13/11/2018 12:26:03.000Élus suivis : 38 pour · 28 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de petits pélagiques de la mer Adriatique et aux pêcheries exploitant ces stocks — Ruža Tomašić - amendement 95 13/11/2018 12:18:09.000Élus suivis : 32 pour · 34 contre