Aller au contenu
Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de petits pélagiques de la mer Adriatique et aux pêcheries exploitant ces stocks

Premier scrutin recensé13 novembre 2018

Référence de procédure

2017/0043(COD)

Scrutins liés à ce texte