Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants (refonte)
Déposé le15 novembre 2018
Exposé des motifs
2018/0070(COD)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants (refonte) — Julie Girling - amendement 44 18/04/2019 12:28:47.000Élus suivis : 52 pour · 6 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants (refonte) — Julie Girling - amendement 44Élus suivis : 53 pour · 6 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants (refonte) — Julie Girling - Proposition de la Commission 15/11/2018 12:20:07.000Élus suivis : 48 pour · 0 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants (refonte) — Julie Girling - amendement 24 15/11/2018 12:17:42.000Élus suivis : 41 pour · 23 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants (refonte) — Julie Girling - amendement 30 15/11/2018 12:19:00.000Élus suivis : 17 pour · 33 contre