Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part
Déposé le12 décembre 2017
Exposé des motifs
2016/0166(NLE)