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Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP

contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part

Déposé le12 décembre 2017

Exposé des motifs

2016/0166(NLE)

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